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Eutanasia
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viernes, 10 diciembre 2004
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N° 1766
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 21 juillet 2004.
PROPOSITION DE LOI
relative aux droits des malades et à la fin de vie,
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales,à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévuspar les articles 30 et ...
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